à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéas 1 et 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, affecté à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

directeur départemental des finances publiques de l'Isère

administrateur général des finances publiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Oise

à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique-Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

trésorier-payeur général de l'Oise ; 38 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Oise

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier

M. Fournier

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne

trésorier-payeur général de la Haute-Saône

comme anciens auditeurs de la 137e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Besançon

a) Auditeurs français

administrateur civil hors classe

date de sa nomination

chef de service de la direction générale de l'énergie et des matières premières, direction du gaz, de l'électricité et du charbon

trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

du corps des administrateurs civils

date d'installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances (industrie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)

M. Prévost

directeur adjoint à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon

commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de secrétaire général adjoint

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'énergie

administrateurs de la société

Représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'énergie

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentant du ministre de l'industrie

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

administrateur civil hors classe

directeur-adjoint à l'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'industrie

administrateur civil

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1990

administrateur civil

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

administrateur civil

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de